Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 1er juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 29 juin 2025

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.

Acceptation des Conditions

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Éligibilité

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Responsabilités de l'Utilisateur

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Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et technologies sont notre propriété ou celle de nos partenaires.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de nos services.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement incluent :

  • Abonnement mensuel de 250 € TTC
  • Paiement par prélèvement automatique
  • Facturation le 1er de chaque mois
  • Résiliation avec préavis de 30 jours

Politique de remboursement disponible sur demande

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité.

Exclusions et Garanties

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie expresse ou implicite.

Les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité".

Nous ne garantissons pas les résultats d'investissement.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions autorisées par la loi.

Nous excluons les dommages indirects et consécutifs.

Notre responsabilité est limitée aux frais payés pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations résultant de votre utilisation.

Règlement des Différends

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles françaises.

L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce International.

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges.

Plateforme ODR disponible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation met fin à votre droit d'utiliser nos services.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Les modifications importantes vous seront notifiées.

Ces conditions sont régies par le droit français.

Le droit français s'applique à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Contact Juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions :

Daranquilovest SARL

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

info@daranquilovest.com

SARL enregistrée sous le numéro RCS Paris 850 123 456